Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein
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Article 1 En application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, le centre d'enseignement mentionné ci-après est autorisé à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones à partir du 7 février 2022 : 1° Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs WICO Watermolenstraat 14 3910 Pelt
Article 2 Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.