Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein

Datum :
04-02-2022
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2022040352

Originele tekst :

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Article 1 En application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, le centre d'enseignement mentionné ci-après est autorisé à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones à partir du 7 février 2022 :
  1° Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs WICO
  Watermolenstraat 14
  3910 Pelt

Article 2 Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.