Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la " Vlaamse Vervoersmaatschappij " .
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2006035476
Originele tekst :
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Article 1 Le décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn " (Société des Transports flamande - De Lijn) et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la " Vlaamse Vervoersmaatschappij " entre en vigueur le 15 mars 2006.
Article 2 La Ministre flamande qui a la Politique de Mobilité dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mars 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
K. VAN BREMPT.
Article 2 La Ministre flamande qui a la Politique de Mobilité dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 mars 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
K. VAN BREMPT.