Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 500.000 euros au maximum à la " V.Z.W. Werkgroep Immigratie " .

Article 1 A charge du crédit inscrit à l'allocation de base 33.11, programme 39.20 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, il est octroyé, pour l'année d'activité 2005, une subvention de 500.000 euros au maximum à la " V.Z.W. Werkgroep Immigratie ", rue des Ateliers 25, 1080 Bruxelles.

Article 2 § 1er. La " V.Z.W. Werkgroep Immigratie " doit affecter la subvention à la réalisation d'un projet OETC (Onderwijs in Eigen Taal en Cultuur - Enseignement de la langue et la culture d'origine) et d'une offre de formations pour les écoles établies à Bruxelles.
  § 2. Pour ce qui est du projet OETC :
  - La " V.Z.W. Werkgroep Immigratie " assure l'organisation générale, la mise en oeuvre et l'encadrement de projets OETC (enseignement biculturel) dans les écoles fondamentales suivantes :
  - Sint Jan Berchmans, rue Terre-Neuve 75, 1000 Bruxelles;
  - Gemeenteschool, rue K. Bogaerd 4, 1020 Laeken;
  - Gemeenteschool, rue de la Limite 67, 1030 Sint-Josse;
  - Sint-Maria, rue Rubens 108, 1030 Bruxelles;
  - Lutgardisschool, rue G. Five 38, 1040 Bruxelles;
  - Gemeenteschool, avenue Mesens 2, 1040 Bruxelles.
  - A cet effet, la " V.Z.W. Werkgroep Immigratie " met des accompagnateurs allophones à la disposition des écoles intéressées. Des accompagnateurs éducatifs soutiennent les accompagnateurs allophones et les écoles.
  - L'enseignement de la langue et de la culture d'origine s'allie aux notions " enseignement de fond d'une langue " et " enseignement d'aptitudes linguistiques ". Les accompagnateurs allophones harmonisent leurs activités avec celles des titulaires et y joignent de propres éléments qui s'alignent sur l'origine culturelle des enfants et qui les enrichissent.
  - Les collaborateurs reconsidèrent les programmes OETC, tout en prêtant une attention particulière à la délimitation des contenus pour les différentes classes et à la recherche de nouveaux matériels ayant une dimension interculturelle.
  - La " V.Z.W. Werkgroep Immigratie " enregistre, au niveau des collaborateurs et au niveau des écoles de projet, les prestations rendues.
  - La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" évalue son fonctionnement par le biais de données sur la transition dans l'enseignement secondaire, le bien-être et la participation, le bilinguisme et les aptitudes interculturelles, par le biais d'un rapport sur la révision des programmes de cours et d'un rapport sur l'accompagnement.
  § 3. Pour ce qui est de l'offre de formations :
  - La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" assure l'organisation, la mise en oeuvre et l'encadrement d'une offre de formations pour les écoles bruxelloises axée sur l'élève, les parents et l'école.
  A cet effet, l'offre suivante est faite :
  - groupe cible enseignants : exploration du quartier; diversité linguistique; diversité culturelle; parents; primo-arrivants; jeunes; réflexions sur le langage; portefeuille des langues; problèmes d'apprentissage d'une langue; enseignement multilingue; épanouissement de la propre identité; créativité;
  - groupe cible élèves : mise à disposition de matériel et encadrement d'activités axées sur la diversité, l'antiracisme et la multiculturalité;
  - groupe cible parents : soutien éducatif; communication entre école et parents.
  L'offre de la "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" est ouverte à toutes les écoles néerlandophones dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  - Sur une base annuelle, la "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" organise au moins 40 sessions pour au moins 400 participants (groupe cible : enseignants et parents), et atteint au moins 70 classes (groupe cible : élèves).
  - La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" enregistre, au niveau des collaborateurs et au niveau des écoles de projet, les prestations rendues.
  - La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" évalue son fonctionnement à travers les données des évaluations écrites faites par des participants et accompagnateurs.

Article 3 § 1er. La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" travaille de manière ciblée. Dans ce but, l'a.s.b.l. veille, dans les limites de son expertise, à ce que ses initiatives soient mises en oeuvre d'une manière spécifique de l'école.
  § 2. La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" fait rapport aux autorités, pour novembre 2005, sur l'enregistrement de son fonctionnement, sur les prestations rendues et les résultats obtenus, en prenant l'année scolaire courant (2004-2005) comme unité de référence.
  § 3. Au plus tard le premier jour du sixième mois après la clôture de l'exercice comptable, la "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" soumet le compte annuel et le rapport annuel de l'a.s.b.l. à l'avis du Gouvernement flamand.

Article 4 La subvention est virée au numéro de compte 437-0075431-03 de la "V.Z.W. Werkgroep Immigratie".

Article 5 Une première tranche de 80 % de la subvention est payée après signature du présent arrêté. Le solde de 20 % de la subvention est versé après présentation du compte annuel et du rapport annuel et moyennant l'approbation de l'administration compétente.

Article 6 La "V.Z.W. Werkgroep Immigratie" remboursera immédiatement le montant ou une partie de la subvention octroyée, s'il n'est pas satisfait aux conditions d'octroi ou si la subvention a été affectée à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a été octroyée.

Article 7 Les fonctionnaires y habilités de la Communauté flamande ou de la Cours des Comptes peuvent effectuer des contrôles sur place à tout moment et sans avertissement préalable.

Article 8 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Article 9 Le Ministre flamand ayant l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 septembre 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.