Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2007203368
Originele tekst :
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Article 1 L'articler 1er, premier tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers est remplacé par la phrase suivante :
" - le territoire des Chasses de la Couronne de Saint-Michel de Freyr, situé sur les communes de Tenneville, Nassogne, Saint-Hubert et Saint-Ode; ".
Article 2 Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 novembre 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
" - le territoire des Chasses de la Couronne de Saint-Michel de Freyr, situé sur les communes de Tenneville, Nassogne, Saint-Hubert et Saint-Ode; ".
Article 2 Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 novembre 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.