Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes

Datum :
07-11-2013
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2013206271

Originele tekst :

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Article 1 L'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes est remplacée comme suit :
  "Art. N. Composition de la délégation de l'autorité pour le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes.
  Président :
  - le directeur général
  suppléant : respectivement le 1er directeur général adjoint et le second directeur général adjoint.
  Membres :
  - le directeur du département de l'Aide à la gestion financière des communes et des provinces sous plan de gestion
  suppléant : le directeur du département de l'Aide à la gestion financière des institutions para et supra-communales;
  - le directeur du département des Ressources humaines
  suppléant : le directeur du département du Financement alternatif;
  - le conseiller à la formation du Conseil régional de la Formation
  suppléant : le secrétaire du Conseil régional de la Formation;"
  
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes.

Article 2 Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  
  Namur, le 7 novembre 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
  P. FURLAN