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Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social

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Datum :
12-02-2015
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2015200821

Originele tekst :

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Article 1 Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social modifié, ci-après intégralement reproduit en annexe, est approuvé.

Article 2 Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXE.

Article N Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social
  (Pour le règlement, voir : 2015-02-12/03)