Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme

Datum :
24-05-2017
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2017012491

Originele tekst :

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Article 1 Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 7 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

Article 3 Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXE.

Article N Annexe 7. - Grille de classement des établissements hôteliers visés à l'article 225 du Code wallon du Tourisme
   (ERRATUM, voir M.B. 06-11-2017, p. 97599)
  ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-11-2017, p. 97599 )