Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques

Datum :
22-11-2018
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2018015739

Originele tekst :

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Article 1 L'annexe IX de l'arrêté du 11 mai 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques est remplacée par l'annexe IX jointe au présent arrêté.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  ANNEXE.

Article N
  ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-01-2019, p. 399 )