Arrêté du Président du comité de direction portant fixation des exigences de la fonction pour les niveaux B, C et D

Article 1 En application de l'article 43 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, les exigences de la fonction sont fixées pour les niveaux B, C et D conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
  
  Bruxelles, le 23 juillet 2013.
  H. D'HONDT

  ANNEXE.

Article N
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2013, p. 48433-48442)