Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Citoyenneté " classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Article 1 Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Citoyenneté " (code 050202U11D1) est approuvé.
  Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de promotion sociale.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015.