Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système train "ICE 3 série 406" sur la ligne à grande vitesse - L2 - tronçon Louvain-Ans.

Article 1 La mise en service du sous-système train "ICE 3 série 406" sur la ligne à grande vitesse L2 - tronçon Louvain-Ans - est autorisée à la vitesse maximale de 250 km/h en unité simple avec l'interdiction d'utiliser les freins à courants de Foucault tant en freinage de service qu'en freinage d'urgence.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 1er décembre 2004.
  R. LANDUYT.