Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Article 1 L'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique:
  1° une direction générale ;
  2° une direction d'appui;
  3° quatre directions opérationnelles thématiques, à savoir:
  - Documentation
  - Laboratoires
  - Conservation - Restauration
  - Valorisation - Communication.

Article 2 L'article 1er, 10°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.

Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Article 4 Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 septembre 2009.
  Mme S. LARUELLE