Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2020 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du " Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik "

Article 1 En exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du " Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik ", la liste pour l'an 2020 mentionnant par qui, où et sous quelles conditions certains pesticides peuvent être utilisés, telle que reprise en annexe, est sanctionnée. Les dispositions de la liste restent en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle liste soit sanctionnée par le ministre qui a l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, ou au plus tard jusqu'au 31 janvier 2021 si aucune nouvelle liste ne soit sanctionnée.

Article 2 Le présent arrêté et son annexe sont censés entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

  ANNEXE.

Article N
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2020, p. 11194)