Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz

Datum :
25-03-2009
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2009000247

Originele tekst :

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Article 1 Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz, les mots " cinq ans " sont remplacés par les mots " six ans ".
  
  Bruxelles, le 25 mars 2009.
  G. DE PADT