Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Article 1 L'article 1er, paragraphe 7 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
  " § 7. Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, touristique, sportif et horeca sont fermés.
  Le mobilier de terrasse du secteur horeca doit être stocké à l'intérieur. La livraison des repas et les repas à emporter sont autorisés.
  Les entreprises ne peuvent organiser aucune activité culturelle, festive, récréative, touristique ou sportive.
  Par dérogation à l'alinéa 1er, peuvent rester ouverts :
  1° les hôtels et apparthôtels, à l'exception de leurs éventuels restaurants, salles de réunion et espaces de loisirs ;
  2° les infrastructures nécessaires à l'exercice des activités physiques à l'air libre n'impliquant pas de contacts physiques, à l'exclusion des vestiaires, douches et cafétérias ;
  3° les infrastructures d'intérêt culturel ;
  4° les infrastructures d'intérêt naturel ;
  5° les aires de jeux de quartier en plein air qui sont sous la surveillance d'une autorité locale;
  6° les aires de jeux de grande taille en plein air dans les parcs qui sont sous la surveillance d'une autorité locale.
  Par dérogation à l'alinéa 1er, les bibliothèques sont ouvertes.
  Les infrastructures d'intérêt culturel visées à l'alinéa 4, 3° sont :
  - les musées ;
  - les demeures et monuments historiques ;
  - les châteaux et citadelles.
  On entend par " musée " :
  - une structure reconnue comme musée ou comme centre d'art par au moins une de ces entités : le gouvernement fédéral et les entités fédérées ;
  - une institution permanente au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, transmet et/ou expose le patrimoine matériel et immatériel de l'humanité et son environnement, à des fins d'étude, d'éducation et de délectation par le biais d'expositions, d'activités pour le public et de publications scientifiques ou de vulgarisation, toutes réalisées par des professionnels.
  Les infrastructures d'intérêt naturel visées à l'alinéa 4, 4° sont :
  - les jardins ;
  - les parcs et réserves naturels ;
  - les zoos et parcs animaliers.
  Les modalités suivantes s'appliquent à la visite des infrastructures d'intérêt culturel visées à l'alinéa 4, 3° :
  - les visites sont individuelles ou en compagnie des personnes vivant sous le même toit ;
  - les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, sont respectées ;
  - un système de billetterie en ligne ou par téléphone est mis en place ;
  - un visiteur est autorisé par 15 m² ;
  - un nombre maximum de visiteurs par créneau horaire est déterminé ;
  - un plan de circulation à sens unique est élaboré et un guidage du public est mis en place ;
  - le personnel est chargé de contrôler le respect des règles de distanciation sociale ;
  - les éventuelles boutiques sont tenues de respecter les règles visées aux paragraphes 2 et 3 ;
  - les éventuels cafétérias, restaurants, attractions et aires de jeux sont fermés, à l'exception des aires de jeux en plein air sous la surveillance de l'exploitant, qui doit empêcher tout afflux ;
  - le matériel didactique est désinfecté après chaque utilisation.
  Les modalités suivantes s'appliquent à la visite des infrastructures d'intérêt naturel visées à l'alinéa 4, 4° :
  - les visites sont individuelles ou en compagnie des personnes vivant sous le même toit ;
  - les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne sont respectées ;
  - un système de billetterie en ligne ou par téléphone est mis en place ;
  - un visiteur est autorisé par 10 m² de surface accessible au public;
  - un nombre maximum de visiteurs par créneau horaire est déterminé ;
  - un plan de circulation à sens unique est élaboré et un guidage du public est mis en place ;
  - le personnel est chargé de contrôler le respect des règles de distanciation sociale ;
  - les éventuelles boutiques sont tenues de respecter les règles visées aux paragraphes 2 et 3 ;
  - les éventuels cafétérias, restaurants, attractions et aires de jeux sont fermés, à l'exception des aires de jeux en plein air sous la surveillance de l'exploitant, qui doit empêcher tout afflux.
  Les modalités suivantes s'appliquent à la visite des aires de jeux visées à l'alinéa 4, 5° :
  - les visites sont réservées aux enfants jusqu'à 12 ans inclus ;
  - les adultes qui accompagnent les enfants respectent les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne.
  Les modalités suivantes s'appliquent à la visite des aires de jeux visées à l'alinéa 4, 6° :
  - les visites sont réservées aux enfants jusqu'à 12 ans inclus ;
  - l'aire de jeux peut accueillir un maximum de 20 enfants à la fois ;
  - les adultes qui accompagnent les enfants respectent les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. "

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mai 2020.