Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture .
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2006036278
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Article 1 A l'article 16 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, modifié par l'arrêté ministériel du 13 décembre 2004, l'alinéa deux est abrogé.
Article 2 Les annexes 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mars 2004, sont respectivement remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juin 2006.
Y. LETERME
ANNEXES.
Article N1 Annexe I. Annexe IV. Conditions de la subvention-intérêt ou de la prime de capital, la durée de la garantie et les cas dans lesquels l'aide est accordée en tout ou partie sous forme d'amortissements remis.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 25-08-2006, p. 42417-42425).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
Bruxelles, le 16 juin 2006.
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
Y. LETERME
Article N2 Annexe II. Annexe V. Prix maximums pour investissements (hors TVA) (article 17 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture).
Nature de la construction Montant en euros
(hors TVA)
- -
Etables de betail laitier (a l'exclusion de
l'installation de traite, de l'espace pour le
jeune betail et du stockage de paille) :
- boxes standards : 3250 euros/vache
- etable partiellement paillee : 4000 euros/vache
Installations de traite :
- lactoduc : 500 euros/vache
- salle de traite (1) : 800 euros/vache
Etables pour vaches allaitantes (sans stockage de 2500 euros/vache
paille)
Etables pour betail de boucherie : 2150 euros/animal
Etables pour jeune betail : 1350 euros/animal
Etables pour veaux de boucherie (2) : 750 euros/animal
Porcheries d'elevage (y compris entrepot de 2750 euros/truie
lisier et couts supplementaires pour reduction
des emissions d'ammoniac) :
Porcheries d'engraissement (y compris entrepot de 400 euros/place
lisier et couts supplementaires pour reduction
des emissions d'ammoniac) :
Etables pour moutons (a l'exclusion de 325 euros/place
l'installation de traite) :
Etables pour chevres (y compris l'installation 600 euros/place
de traite) :
Etables pour volaille :
- etables pour poules pondeuses (cages et 25 euros/poulet
reduction des emissions d'ammoniac) :
- etables pour poules pondeuses (volieres et 28 euros/poulet
reduction des emissions d'ammoniac) :
- etables pour poulardes (avec reduction des 13 euros/poularde
emissions d'ammoniac) :
Etables pour chevaux :
- etables pourvues de boxes et equipement : 285 euros/m2
- piste : 180 euros/m2
Etables pour lapins :
- etables pour lapines meres 7,5 euros/lapine mere
- etables pour lapins de boucherie 4 euros/lapin de
boucherie
Hangars :
- hangar ferme (sol poli, isole, portails) : 250 euros/m2
- hangar pour pommes de terre (equipe a 200 euros/m2
l'interieur) :
- hangar pour chicons (sans installation 200 euros/m2
d'hydroculture) :
- hangar pour fruits (sans frigo) : 200 euros/m2
Serres pour culture legumiere :
- serres, legerement chauffees : 55 euros/m2
- serres, fortement chauffees et pourvues 100 euros/m2
d'equipements permettant des economies
d'energie :
Serres pour culture ornementale :
- serres, legerement chauffes : 75 euros/m2
- serres, fortement chauffes et pourvues 150 euros/m2
d'equipements permettant des economies
d'energie et des tablettes :
Equipement d'un hangar pour chicons aux fins 30.000 euros/ha forcerie
d'hydroculture :
Equipement d'une champignonniere (3) : 375 euros/m2
Revetement de la cour : 25 euros/m2
Rendre l'exploitation agricole accessible sur le 6.250 euros/par unite
plan educatif a un grand public (entre autres d'hebergement ou au
tourisme a la ferme) : maximum 37.500 euros/
entite d'hebergement
avec au maximum quatre
unites de sejour
(1) montant non applicable au robot laitier. L'investissement est justifie
a partir d'un quota determine lie a un nombre minimum de vaches
(ordre 70).
(2) Pour la reconversion en hebergement en groupe, un montant maximum de
300 euros par tete est prevu.
(3) montant non valable en cas de cueillette mecanique.
Prix maximums pour reprise d'equipement d'exploitation :
-
Nature de l'equipement repris Montant en euros
- -
Arriere-engrais 200 euros/ha
Avances effectivement payees aux cultures 750 euros/ha
Stocks 20.000 euro/exploitation
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
Bruxelles, le 16 juin 2006.
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
Y. LETERME.
Article 2 Les annexes 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, modifié par l'arrêté ministériel du 19 mars 2004, sont respectivement remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juin 2006.
Y. LETERME
ANNEXES.
Article N1 Annexe I. Annexe IV. Conditions de la subvention-intérêt ou de la prime de capital, la durée de la garantie et les cas dans lesquels l'aide est accordée en tout ou partie sous forme d'amortissements remis.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 25-08-2006, p. 42417-42425).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
Bruxelles, le 16 juin 2006.
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
Y. LETERME
Article N2 Annexe II. Annexe V. Prix maximums pour investissements (hors TVA) (article 17 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture).
Nature de la construction Montant en euros
(hors TVA)
- -
Etables de betail laitier (a l'exclusion de
l'installation de traite, de l'espace pour le
jeune betail et du stockage de paille) :
- boxes standards : 3250 euros/vache
- etable partiellement paillee : 4000 euros/vache
Installations de traite :
- lactoduc : 500 euros/vache
- salle de traite (1) : 800 euros/vache
Etables pour vaches allaitantes (sans stockage de 2500 euros/vache
paille)
Etables pour betail de boucherie : 2150 euros/animal
Etables pour jeune betail : 1350 euros/animal
Etables pour veaux de boucherie (2) : 750 euros/animal
Porcheries d'elevage (y compris entrepot de 2750 euros/truie
lisier et couts supplementaires pour reduction
des emissions d'ammoniac) :
Porcheries d'engraissement (y compris entrepot de 400 euros/place
lisier et couts supplementaires pour reduction
des emissions d'ammoniac) :
Etables pour moutons (a l'exclusion de 325 euros/place
l'installation de traite) :
Etables pour chevres (y compris l'installation 600 euros/place
de traite) :
Etables pour volaille :
- etables pour poules pondeuses (cages et 25 euros/poulet
reduction des emissions d'ammoniac) :
- etables pour poules pondeuses (volieres et 28 euros/poulet
reduction des emissions d'ammoniac) :
- etables pour poulardes (avec reduction des 13 euros/poularde
emissions d'ammoniac) :
Etables pour chevaux :
- etables pourvues de boxes et equipement : 285 euros/m2
- piste : 180 euros/m2
Etables pour lapins :
- etables pour lapines meres 7,5 euros/lapine mere
- etables pour lapins de boucherie 4 euros/lapin de
boucherie
Hangars :
- hangar ferme (sol poli, isole, portails) : 250 euros/m2
- hangar pour pommes de terre (equipe a 200 euros/m2
l'interieur) :
- hangar pour chicons (sans installation 200 euros/m2
d'hydroculture) :
- hangar pour fruits (sans frigo) : 200 euros/m2
Serres pour culture legumiere :
- serres, legerement chauffees : 55 euros/m2
- serres, fortement chauffees et pourvues 100 euros/m2
d'equipements permettant des economies
d'energie :
Serres pour culture ornementale :
- serres, legerement chauffes : 75 euros/m2
- serres, fortement chauffes et pourvues 150 euros/m2
d'equipements permettant des economies
d'energie et des tablettes :
Equipement d'un hangar pour chicons aux fins 30.000 euros/ha forcerie
d'hydroculture :
Equipement d'une champignonniere (3) : 375 euros/m2
Revetement de la cour : 25 euros/m2
Rendre l'exploitation agricole accessible sur le 6.250 euros/par unite
plan educatif a un grand public (entre autres d'hebergement ou au
tourisme a la ferme) : maximum 37.500 euros/
entite d'hebergement
avec au maximum quatre
unites de sejour
(1) montant non applicable au robot laitier. L'investissement est justifie
a partir d'un quota determine lie a un nombre minimum de vaches
(ordre 70).
(2) Pour la reconversion en hebergement en groupe, un montant maximum de
300 euros par tete est prevu.
(3) montant non valable en cas de cueillette mecanique.
Prix maximums pour reprise d'equipement d'exploitation :
-
Nature de l'equipement repris Montant en euros
- -
Arriere-engrais 200 euros/ha
Avances effectivement payees aux cultures 750 euros/ha
Stocks 20.000 euro/exploitation
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
Bruxelles, le 16 juin 2006.
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
Y. LETERME.