Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 1995016021
Originele tekst :
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Article 1 Les analyses effectuées par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke, à la demande des personnes privées physiques ou morales et à la demande des services publics, donnent lieu à la perception des rétributions suivantes :
- diagnose des maladies de plantes : FB 1 000;
- dépistage de micro-organismes pathogènes ou nuisibles dans des échantillons de sol ou de plantes : FB 1 000 par analyse.
Pour analyses et travaux non prévus, ci-dessus, le prix est fixé par le directeur de la Station de Phytopathologie selon l'importance du travail.
Article 2 L'arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie à Merelbeke est abrogé.
Article 3 Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 janvier 1995.
A. BOURGEOIS
- diagnose des maladies de plantes : FB 1 000;
- dépistage de micro-organismes pathogènes ou nuisibles dans des échantillons de sol ou de plantes : FB 1 000 par analyse.
Pour analyses et travaux non prévus, ci-dessus, le prix est fixé par le directeur de la Station de Phytopathologie selon l'importance du travail.
Article 2 L'arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie à Merelbeke est abrogé.
Article 3 Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 janvier 1995.
A. BOURGEOIS