Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2020043616
Originele tekst :
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Article 1 A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
1° au chapitre I:
les spécialités suivantes sont supprimées:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-11-2020, p. 81913)
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 3°, n) qui produit ses effets le 1er novembre 2020.
1° au chapitre I:
les spécialités suivantes sont supprimées:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-11-2020, p. 81913)
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 3°, n) qui produit ses effets le 1er novembre 2020.