Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2013022421
Originele tekst :
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Article 1A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit :
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2013, p. 55586-55589). <Erratum, M.B. 06-09-2013, P. 63092>.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 août 2013.
Mme L. ONKELINX
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2013, p. 55586-55589). <Erratum, M.B. 06-09-2013, P. 63092>.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 août 2013.
Mme L. ONKELINX