Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur

Datum :
11-03-2009
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2009000193

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.
Article 1 Il est créé un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur, tel que visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.

Article 2 Le conseil stratégique sert de relais entre l'autorité politique et l'administration, et a pour tâche de fixer les directives générales d'exécution des décisions politiques, c'est-à-dire la stratégie.

Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 11 mars 2009.
  G. DE PADT