Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2014024059
Originele tekst :
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Article 1 Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
Article 2 L'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne est modifié comme suit :
1° dans l'annexe 1ère, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
2° dans l'annexe 2, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
a) dans le tableau relatif à l'anesthésiologie et à la chirurgie générale :
b) dans le tableau relatif à la neurochirurgie et à la gynécologie et obstétrique :
c) dans le tableau relatif à la médecine interne et à l'ophtalmologie :
d) dans le tableau relatif à l'oto-rhino-laryngologie et à la pédiatrie :
e) dans le tableau relatif à la pneumologie et à l'urologie :
f) dans le tableau relatif à l'orthopédie et à l'anatomie pathologique :
g) dans le tableau relatif à la neurologie et à la psychiatrie :
h) dans le tableau relatif au radiodiagnostic et à la radiothérapie :
i) dans le tableau relatif à la chirurgie esthétique :
j) dans le tableau relatif à la biologie clinique :
k) dans le tableau relatif à la chirurgie thoracique :
l) dans le tableau relatif à la chirurgie des vaisseaux :
m) dans le tableau relatif à la cardiologie :
n) dans le tableau relatif à la gastro-entérologie :
o) dans le tableau relatif à la rhumatologie :
p) dans le tableau relatif à la médecine physique et réadaptation :
q) dans le tableau relatif à la neuropsychiatrie :
r) dans le tableau relatif à la dermato-vénéréologie :
s) dans le tableau relatif à la psychiatrie infanto-juvénile :
t) dans le tableau relatif à la médecine du travail :
u) dans le tableau relatif à la médecine nucléaire :
v) dans le tableau relatif à la gériatrie :
w) dans le tableau relatif à la chirurgie maxillo-faciale :
x) dans le tableau relatif à la chirurgie abdominale :
Article 3 Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
Article 4 Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée, entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
Article 5 Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
| " Kroatië/Croatie | Diploma " doctor medicine/ doktorica medicine " | Medicinski fakulteti sveuclista u Republici Hrvatskoj | 1 juli 2013 1er juillet 2013 " |
Article 2 L'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne est modifié comme suit :
1° dans l'annexe 1ère, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
| " Kroatië/Croatie | Diploma o specijalistickom usavrsavanju | Ministarstvo nadlezno za zdravstvo | 1 juli 2013 1er juillet 2013 " |
2° dans l'annexe 2, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
a) dans le tableau relatif à l'anesthésiologie et à la chirurgie générale :
| " Kroatië/Croatie | Anesteziologija, reanimatologija i intenzivna medicina | Opca kirurgija " |
b) dans le tableau relatif à la neurochirurgie et à la gynécologie et obstétrique :
| " Kroatië/Croatie | Neurokirurgija | Ginekologija i opstetricija " |
c) dans le tableau relatif à la médecine interne et à l'ophtalmologie :
| " Kroatië/Croatie | Opca interna medicina | Oftalmologija i optometrija " |
d) dans le tableau relatif à l'oto-rhino-laryngologie et à la pédiatrie :
| " Kroatië/Croatie | Otorinolaringologija | Pedijatrija " |
e) dans le tableau relatif à la pneumologie et à l'urologie :
| " Kroatië/Croatie | Pulmologija | Urologija " |
f) dans le tableau relatif à l'orthopédie et à l'anatomie pathologique :
| " Kroatië/Croatie | Ortopedija i traumatologija | Patologija " |
g) dans le tableau relatif à la neurologie et à la psychiatrie :
| " Kroatië/Croatie | Ortopedija i traumatologija | Patologija " |
h) dans le tableau relatif au radiodiagnostic et à la radiothérapie :
| " Kroatië/Croatie | Klinicka radiologija | Onkologija i radioterapija " |
i) dans le tableau relatif à la chirurgie esthétique :
| " Kroatië/Croatie | Plasticna, rekonstrukcijska i estetska kirurgija " |
j) dans le tableau relatif à la biologie clinique :
| " Kroatië/Croatie " |
k) dans le tableau relatif à la chirurgie thoracique :
| " Kroatië/Croatie " |
l) dans le tableau relatif à la chirurgie des vaisseaux :
| " Kroatië/Croatie | Vaskularna kirurgija " |
m) dans le tableau relatif à la cardiologie :
| " Kroatië/Croatie | Kardiologija " |
n) dans le tableau relatif à la gastro-entérologie :
| " Kroatië/Croatie | Gastroenterologija " |
o) dans le tableau relatif à la rhumatologie :
| " Kroatië/Croatie | Reumatologija " |
p) dans le tableau relatif à la médecine physique et réadaptation :
| " Kroatië/Croatie " |
q) dans le tableau relatif à la neuropsychiatrie :
| " Kroatië/Croatie " |
r) dans le tableau relatif à la dermato-vénéréologie :
| " Kroatië/Croatie | Dermatologija i venerologija " |
s) dans le tableau relatif à la psychiatrie infanto-juvénile :
| " Kroatië/Croatie | Djecja i adolescentna psihijatrija " |
t) dans le tableau relatif à la médecine du travail :
| " Kroatië/Croatie | Medicina rada i sporta " |
u) dans le tableau relatif à la médecine nucléaire :
| " Kroatië/Croatie | Nuklearna medicina " |
v) dans le tableau relatif à la gériatrie :
| " Kroatië/Croatie " |
w) dans le tableau relatif à la chirurgie maxillo-faciale :
| " Kroatië/Croatie | Maksilofacijalna kirurgija " |
x) dans le tableau relatif à la chirurgie abdominale :
| " Kroatië/Croatie | Abdominalna kirurgija " |
Article 3 Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
| " Kroatië/Croatie | Diploma o specijalistickom usavrsavanju | specijalist obiteljske medicine | 1 juli 2013 1er juillet 2013 " |
Article 4 Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée, entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
| " Kroatië/Croatie | 1. Svjedodzba " medicinska sestra opce njege / medicinski tehnicar opce njege " | 1. Srednje strukovne skole koje izvode program za stjecanje kvalifikacije " medicinska sestra opce njege / medicinski tehnicar opce njege " | 1. medicinska sestra opce njege / medicinski tehnicar opce njege | 1 juli 2013 1er juillet 2013 " |
| 2. Svjedodzba " prvostupnik (baccalaureus) sestrinstva / prvostupnica (baccalaurea) sestrinstva " | 2. Medicinski fakulteti sveucilista u Republici Hrvatskoj Sveucilista u Republici Hrvatskoj Veleucilista Republici Hrvatskoj | 2. prvostupnik (baccalaureus) sestrinstva/ prvostupnica (baccalaurea) sestrinstva |
Article 5 Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, est insérée entre la ligne reprenant le titre de formation français et le titre de formation irlandais, une ligne rédigée comme suit :
| " Kroatië/Croatie | Diploma " doktor dentalne medicine/ doktorica dentalne medicine " | Fakulteti sveucilista u Republici Hrvatskoj | doktor dentalne medicine/ doktorica dentalne medicine | 1 juli 2013 1er juillet 2013 " |