Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1 Des crédits non dissociés à concurrence de 225 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 13 au programme 01 de la division organique 10.

Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 10 et du programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                           (en milliers EUR)
  Allocation de base       Credit initial CND    Transfert     Credit ajuste
  DO 10 11.03.01                   149 074         + 225            149 299
  DO 13 12.05.02                       496         -  75                421
  DO 13 12.09.02                       744         - 150                594


Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Article 4 Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 8 janvier 2002.
  M. DAERDEN
  J. HAPPART
  Ch. MICHEL