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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Datum :
15-03-2010
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2010203084

Originele tekst :

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Article 1 Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.100 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 09 de la division organique 09.

Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 09 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)
  

  

     
Allocation de base Crédit initial
  et arrêtés de transfert
  C.D.
Transfert Crédit ajusté
  
  CE CO CE CO CE CO
  
DO 32 01.01.01 101.621 103.086 - - 1.100 101.621 101.986
  
DO 09 30.02.09 0 145 - + 1.100 0 1.245



Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  
  Namur, le 15 mars 2010.
  R. DEMOTTE