Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 08 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2003027579
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Article 1 Des crédits d'engagement à concurrence de 151 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 08 de la même division organique.
Article 2 Des crédits d'engagement à concurrence de 151 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.
Article 3 La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 08 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base et arrete(s)
de transfert
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.04 118 520 10 688 - 151 - 118 369 10 688
DO 30 01.01.08 1 058 1 292 + 151 - 1 209 1 292
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base et arrete(s)
de transfert
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.08 1 209 1 292 - 151 - 1 058 1 292
DO 17 01.01.01 0 212 + 151 - 151 212
Article 4 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Article 5 Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 mai 2003.
M. DAERDEN
Th. DETIENNE
Article 2 Des crédits d'engagement à concurrence de 151 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.
Article 3 La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 08 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base et arrete(s)
de transfert
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.04 118 520 10 688 - 151 - 118 369 10 688
DO 30 01.01.08 1 058 1 292 + 151 - 1 209 1 292
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base et arrete(s)
de transfert
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.08 1 209 1 292 - 151 - 1 058 1 292
DO 17 01.01.01 0 212 + 151 - 151 212
Article 4 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Article 5 Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 mai 2003.
M. DAERDEN
Th. DETIENNE