Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2014-2022

Article 1 Il est émis un emprunt dénommé : " Bon d'Etat à 8 ans ".

Article 2 Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2014-2022 porte intérêt au taux de 1.00 p.c. l'an du 4 septembre 2014 au 3 septembre 2022 inclus.

Article 3 La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 août 2014; elle est close le 3 septembre 2014. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2014. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Article 4 Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2014-2022 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Article 5 Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2014.