Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 "

Article 1 1° Il est émis, en 2015, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 ";
  2° La date d'émission est le 7 janvier 2015 ;
  3° Le prix d'émission est fixé à 99.177 % de la valeur nominale;
  4° La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
  5° La date du paiement et de la livraison est le 14 janvier 2015.

Article 2 Le capital émis porte intérêt au taux de 0.80 % l'an à partir du 14 janvier 2015.
  Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2015 à 2025.

Article 3 L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2025.

Article 4 La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Article 5 Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 2015.