Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Article 1 L'article 30 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 30. Les bandelettes fiscales proprement dites ont la forme d'un rectangle et les dimensions suivantes :
  

  

Bestemming	Lengte - Breedte   (in mm)		Destination	Longueur - Largeur   (en mm)
Stuksgewijs verkochte sigaren	72	10	Cigares vendus à la pièce	72	10
Sigaren in verpakkingen van :			Cigares logés en emballages de :
2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 16, 17, 18, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 60, 100, 150 en 250 stuks	340	15	2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 16, 17, 18, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 60, 100, 150 et 250 pièces	340	15
Sigaretten in verpakkingen van :			Cigarettes logées en emballages de :
19, 20, 24, 25, 29 en 30 stuks	170	12	19, 20, 24, 25, 29 et 30 pièces	170	12
50 en 100 stuks	260	12	50 et 100 pièces	260	12
Rooktabak van fijne snede voor het rollen van sigaretten en andere soorten rooktabak in verpakkingen van :			Tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer logés en emballages de :
2 g, 20 g, 25 g, 30 g, 35 g, 40 g, 45 g, 50 g, 55 g, 60 g, 65 g, 70 g, 80 g, 85 g en 90 g	170	12	2 g, 20 g, 25 g, 30 g, 35 g, 40 g, 45 g, 50 g, 55 g, 60 g, 65 g, 70 g, 80 g, 85 g et 90 g	170	12
100 g, 110 g, 120 g, 130 g, 140 g, 150 g en 160 g	260	12	100 g, 110 g, 120 g, 130 g, 140 g, 150 g et 160 g	260	12
170g, 180 g, 190 g, 200 g, 210 g, 220 g, 230 g, 250 g, 275 g, 300 g, 350 g, 375 g, 400 g, 425 g, 450 g, 475 g, 500 g, 600 g, 650 g en 1000 g	340	15. ".	170g, 180 g, 190 g, 200 g, 210 g, 220 g, 230 g, 250 g, 275 g, 300 g, 350 g, 375 g, 400 g, 425 g, 450 g, 475 g, 500 g, 600 g, 650 g et 1000 g	340	15. ".

Article 2 L'article 33, alinéa 1er, c), de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, est remplacé par ce qui suit :
  " c) tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, logés en emballages fermés de 2, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 80, 85, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 170, 180, 190, 200, 210, 220, 230, 250, 275, 300, 350, 375, 400, 425, 450, 475, 500, 600, 650 ou 1000 grammes. ".

Article 3 L'article 60 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 60. Chaque emballage de tabac à fumer doit contenir, en poids net, 2, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 80, 85, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 170, 180, 190, 200, 210, 220, 230, 250, 275, 300, 350, 375, 400, 425, 450, 475, 500, 600, 650 ou 1000 grammes de tabac. Les dispositions des articles 54 à 57, sauf en ce qui concerne le 1er alinéa de l'article 54, sont applicables au tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et aux autres tabacs à fumer. ".

Article 4 Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, joint à l'annexe VIII à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 juin 2012, les modifications suivantes doivent être apportées :
  
  1° dans le barème fiscal " A. Cigares ", les nouvelles classes de prix suivantes doivent être ajoutées :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-08-2012, p. 53750)
  2° dans le barème fiscal " B. Cigarettes ", les nouvelles classes de prix suivantes doivent être ajoutées :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-08-2012, p. 53751)
  3° dans le barème fiscal " C. Tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer ", les nouvelles classes de prix suivantes doivent être ajoutées :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-08-2012, p. 53752-53757)

Article 5 Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.
  
  Bruxelles, le 30 août 2012.
  S. VANACKERE