Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2005, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat".
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2005003002
Originele tekst :
Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Article 1 Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2005 :
1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux du 11 décembre 1998, du 6 décembre 2000, du 19 mars 2002 et du 26 mars 2004;
2° les Bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003 et 31 juillet 2004.
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Article 3 Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 10 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux du 11 décembre 1998, du 6 décembre 2000, du 19 mars 2002 et du 26 mars 2004;
2° les Bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des Bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003 et 31 juillet 2004.
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Article 3 Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 10 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.