Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 1995009759
Originele tekst :
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Article 1 A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie, modifié par les arrêtés royaux du 19 janvier 1995 et du 30 mars 1995, est ajouté un 4° rédigé comme suit :
"4° qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorcage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon. "
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 3 Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
St. DE CLERCK
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
"4° qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorcage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon. "
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 3 Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
St. DE CLERCK
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE