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Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001.

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Datum :
10-06-2001
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2001003282

Originele tekst :

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Article 1 Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Article 2 Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

  ANNEXE.

Article N (Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-06-2001, p. 21201-21205).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juin 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.