Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine et de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant cet arrêté.

Article 1 Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine;
  - de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine.

Article 2 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

  ANNEXES.

Article N1 Annexe 1. 28. OKTOBER 1996. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Zusatzbeträge zu der Mutterkuhprämie und der Sonderprämie für Rindfleischerzeuger.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-02-1998, p. 3761).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

Article N2 Annexe 2. 8. SEPTEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 28. Oktober 1996 zur Festlegung der Zusatzbeträge zu der Mutterkuhprämie und der Sonderprämie für Rindfleischerzeuger.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-02-1998, p. 3762 - 3763).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE