Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2008022133
Originele tekst :
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Article 1 Le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale visées à l'article 17 et à l'article 17bis figurant en annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé, s'élève pour 2007 à 777.390.000 euros, à savoir 229.128.000 euros pour les prestations en matière d'imagerie médicale visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires hospitalisés et 548.262.000 euros pour les prestations en matière d'imagerie médicale visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés.
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Article 3 Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 février 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Article 3 Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 février 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.