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Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du spectacle.

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Datum :
15-07-1992
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 1992012603

Originele tekst :

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Article 1 La Commission paritaire du spectacle est composée de vingt-huit membres effectifs et de vingt-huit membres suppléants.

Article 2 <Disposition abrogatoire de l'AR 1973-07-13/05>

Article 3 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.