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Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques.

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Datum :
10-11-2004
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004203067

Originele tekst :

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Article 1 La Commission paritaire pour les attractions touristiques est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.

Article 2 Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.