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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires

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Datum :
14-07-2006
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2006007217

Originele tekst :

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Article 1 L'article 5 de l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires, est abrogé.

Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Article 3 Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.