Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 1994012845
Originele tekst :
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Article 1 Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, les emplois ci-après sont supprimés :
I. Administration centrale
Pesonnel administratif
informaticien principal-chef de service 1
informaticien principal 2
informaticien 5
chef programmeur 2
programmeur de 1re classe 5
programmeur de 2e classe 7
Article 2 Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, les emplois ci-après sont créés :
I. Administration centrale
Personnel administratif
informaticien ou informaticien expert (*) 8
programmeur ou chef programmeur (*)
programmeur de 1re classe 14
programmeur de 2e classe
(*) Application du principe de la carriere plane.
Article 3 Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, pour les besoins du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises institué par l'article 9 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, l'emploi ci-après est supprimé :
Administration centrale
informaticien
informaticien principal 1
Article 4 Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, pour les besoins du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, l'emploi ci-après est créé :
informaticien ou informaticien expert (*) 1
(*) Application du principe de la carriere plane.
Article 5 Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.
Article 6 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1993.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
I. Administration centrale
Pesonnel administratif
informaticien principal-chef de service 1
informaticien principal 2
informaticien 5
chef programmeur 2
programmeur de 1re classe 5
programmeur de 2e classe 7
Article 2 Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, les emplois ci-après sont créés :
I. Administration centrale
Personnel administratif
informaticien ou informaticien expert (*) 8
programmeur ou chef programmeur (*)
programmeur de 1re classe 14
programmeur de 2e classe
(*) Application du principe de la carriere plane.
Article 3 Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, pour les besoins du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises institué par l'article 9 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, l'emploi ci-après est supprimé :
Administration centrale
informaticien
informaticien principal 1
Article 4 Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, pour les besoins du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, l'emploi ci-après est créé :
informaticien ou informaticien expert (*) 1
(*) Application du principe de la carriere plane.
Article 5 Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.
Article 6 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1993.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET