Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2000007001
Originele tekst :
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Article 1 Dans l'article 16, § 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans l'alinéa 1er, les mots " et, éventuellement, au sein d'un même emploi " sont insérés entre les mots " d'un même groupe d'emplois " et " en raison de ";
2° le paragraphe est complété par l'alinéa suivant :
" Le chef d'état-major de la force du militaire concerné accorde des exemptions de suivre certains cours ou stages et de présenter les examens y afférents aux conditions que le ministre détermine par force. ".
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 3 Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
1° dans l'alinéa 1er, les mots " et, éventuellement, au sein d'un même emploi " sont insérés entre les mots " d'un même groupe d'emplois " et " en raison de ";
2° le paragraphe est complété par l'alinéa suivant :
" Le chef d'état-major de la force du militaire concerné accorde des exemptions de suivre certains cours ou stages et de présenter les examens y afférents aux conditions que le ministre détermine par force. ".
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 3 Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT