Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2001022204
Originele tekst :
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Article 1 A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, les mots " 5 000 francs " sont remplacés par les mots " 500 euro ".
Article 2 A l'article 2, alinéas 1er et 2, du même arrêté, les mots " 6 000 francs " sont remplacés par les mots " 620 euro ".
Article 3 A l'article 6 du même arrêté, les mots " 200 francs " sont remplacés par les mots " 25 euro ".
Article 4 Au lieu des montants 500 euros à l'article 1er, 620 euro à l'article 2 et 25 euros à l'article 3, il y a lieu d'appliquer, jusqu'au 31 décembre 2001, respectivement les montants 20 000 francs, 25 000 francs et 1 000 francs.
Article 5 Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Article 2 A l'article 2, alinéas 1er et 2, du même arrêté, les mots " 6 000 francs " sont remplacés par les mots " 620 euro ".
Article 3 A l'article 6 du même arrêté, les mots " 200 francs " sont remplacés par les mots " 25 euro ".
Article 4 Au lieu des montants 500 euros à l'article 1er, 620 euro à l'article 2 et 25 euros à l'article 3, il y a lieu d'appliquer, jusqu'au 31 décembre 2001, respectivement les montants 20 000 francs, 25 000 francs et 1 000 francs.
Article 5 Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE