Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat.

Article 1 Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat, les mots " soixante mois " sont remplacés par les mots " septante-deux mois ".

Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Article 3 Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 février 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  Le Ministre de la Fonction publique,
  A. FLAHAUT