ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères

Article 1 A l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements de grades communs à plusieurs ministères, modifié par les arrêtés royaux des 12 novembre 1973, 4 janvier 1974, 5 décembre 1978, 12 février 1980, 16 août 1988, 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991 et 12 novembre 1991, l'échelle de traitements spéciale de l'informaticien-directeur (R 14) est remplacée par l'échelle de traitements spéciale suivante :

                           "1 421 732 - 1 981 137
                                11/2 x 50 855
                     (Kl. 24 j./Cl. 24 a. - N. - G.B.)"


Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Article 3 Nos Ministres et Notre Secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 octobre 1992.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
  L. TOBBACK
  Le Ministre du Budget,
  Mme M. OFFECIERS-VAN DE WIELE