Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 1997000892
Originele tekst :
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Article 1 L'article 3 de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes inscrites au Registre national des personnes physiques est complété par la phrase suivante :
" Le rang d'inscription est recommencé pour les personnes nées à partir de l'an 2000. ".
Article 2 L'article 4 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
" Toutefois, pour les personnes nées à partir de l'an 2000, le calcul visé à l'alinéa précédent est effectué en faisant précéder les neuf chiffres par le chiffre 2. ".
Article 3 L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 6. Un numéro d'identification attribué ne peut pas être réutilisé. ".
Article 4 L'article 7 du même arrêté est abrogé.
Article 5 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
" Le rang d'inscription est recommencé pour les personnes nées à partir de l'an 2000. ".
Article 2 L'article 4 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
" Toutefois, pour les personnes nées à partir de l'an 2000, le calcul visé à l'alinéa précédent est effectué en faisant précéder les neuf chiffres par le chiffre 2. ".
Article 3 L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 6. Un numéro d'identification attribué ne peut pas être réutilisé. ".
Article 4 L'article 7 du même arrêté est abrogé.
Article 5 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE