Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2014022423
Originele tekst :
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Article 1 Dans l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'annexe Ire est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du deuxième mois qui suit le mois durant lequel l'arrêté a été publié au Moniteur belge.
Article 3 Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Article N Annexe Ire de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-08-2014, p. 56846-56848)
Article 2 L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du deuxième mois qui suit le mois durant lequel l'arrêté a été publié au Moniteur belge.
Article 3 Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Article N Annexe Ire de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-08-2014, p. 56846-56848)