Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2004007228
Originele tekst :
Voeg het document toe aan een map
()
om te beginnen met annoteren.
Article 1 Un article 14quater, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière :
" Article 14quater. Est considérée comme une fonction nationale à caractère international au sens de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction de directeur adjoint de la coordination militaire auprès de la cellule Défense, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un officier général nommé au grade de général-major. "
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
Article 3 Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 août 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
" Article 14quater. Est considérée comme une fonction nationale à caractère international au sens de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction de directeur adjoint de la coordination militaire auprès de la cellule Défense, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un officier général nommé au grade de général-major. "
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
Article 3 Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 août 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.