Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2013007207
Originele tekst :
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Article 1 Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence, les mots ", domaines d'expertise" sont abrogés.
Article 2 Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les mots "et candidats militaires" sont insérés entre les mots "des militaires" et les mots "du cadre actif".
Article 3 Dans l'intitulé du chapitre 2 du même arrêté, les mots ", domaines d'expertise" sont abrogés.
Article 4 L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
"Art. 2. Conformément à l'article 38/1 de la loi, les officiers, à l'exception des officiers nommés ou commissionnés à un grade d'officier général, et les sous-officiers sont inscrits dans une des filières de métiers fixées au tableau I de l'annexe A au présent arrêté.
Ces militaires peuvent acquérir un ou plusieurs des pôles de compétence fixés au tableau II de l'annexe A au présent arrêté.".
Article 5 L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Article 6 L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
"Art. 4. Le directeur général human resources est l'autorité visée aux articles 40 et 41 de la loi.".
Article 7 A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans l'alinéa 1er, les mots "et domaines d'expertise fixés aux articles 2 et 3" sont remplacés par les mots "fixées à l'article 2, ";
2° dans l'alinéa 2, les mots "ou un domaine d'expertise" sont abrogés;
3° dans l'alinéa 3, les mots "ou un domaine d'expertise," sont abrogés.
Article 8 A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 1er :
a) l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
"Lorsqu'il est inscrit dans une filière de métiers, le militaire concerné en est avisé par notification écrite.";
b) à l'alinéa 2, les mots "afin de changer de filière de métiers, de domaine d'expertise ou de pôle de compétence" sont remplacés par les mots "afin de changer de filière de métiers";
2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots ", un domaine d'expertise ou" sont remplacés par les mots "ou acquérir".
Article 9 Dans le même arrêté, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Article 10 Dans le même arrêté, l'annexe B, modifiée par l'arrêté royal du 25 mars 2010, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Article 11 Produisent leurs effets le 1er octobre 2013 :
1° les articles 38 à 42/1, et 243 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, tels que modifiés par la loi du 31 juillet 2013;
2° l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers et pôles de compétence;
3° le présent arrêté.
Article 12 Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
ANNEXES.
Article N1 Annexe A.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Article N2 Annexe B. - Tableau I :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les officiers.
(a)Les officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.
Tableau II :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les sous-officiers.
(a) Les sous-officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical, et les sous-officiers musiciens peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Article 2 Dans l'article 1er, 1°, du même arrêté, les mots "et candidats militaires" sont insérés entre les mots "des militaires" et les mots "du cadre actif".
Article 3 Dans l'intitulé du chapitre 2 du même arrêté, les mots ", domaines d'expertise" sont abrogés.
Article 4 L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
"Art. 2. Conformément à l'article 38/1 de la loi, les officiers, à l'exception des officiers nommés ou commissionnés à un grade d'officier général, et les sous-officiers sont inscrits dans une des filières de métiers fixées au tableau I de l'annexe A au présent arrêté.
Ces militaires peuvent acquérir un ou plusieurs des pôles de compétence fixés au tableau II de l'annexe A au présent arrêté.".
Article 5 L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Article 6 L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
"Art. 4. Le directeur général human resources est l'autorité visée aux articles 40 et 41 de la loi.".
Article 7 A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans l'alinéa 1er, les mots "et domaines d'expertise fixés aux articles 2 et 3" sont remplacés par les mots "fixées à l'article 2, ";
2° dans l'alinéa 2, les mots "ou un domaine d'expertise" sont abrogés;
3° dans l'alinéa 3, les mots "ou un domaine d'expertise," sont abrogés.
Article 8 A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 1er :
a) l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
"Lorsqu'il est inscrit dans une filière de métiers, le militaire concerné en est avisé par notification écrite.";
b) à l'alinéa 2, les mots "afin de changer de filière de métiers, de domaine d'expertise ou de pôle de compétence" sont remplacés par les mots "afin de changer de filière de métiers";
2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots ", un domaine d'expertise ou" sont remplacés par les mots "ou acquérir".
Article 9 Dans le même arrêté, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Article 10 Dans le même arrêté, l'annexe B, modifiée par l'arrêté royal du 25 mars 2010, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Article 11 Produisent leurs effets le 1er octobre 2013 :
1° les articles 38 à 42/1, et 243 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées, tels que modifiés par la loi du 31 juillet 2013;
2° l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers et pôles de compétence;
3° le présent arrêté.
Article 12 Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
ANNEXES.
Article N1 Annexe A.
| Tableau IFilières de métiers |
| Appui général |
| Collecte de l'information |
| Emploi des systèmes d'arme terrestres |
| Emploi des systèmes d'arme aériens |
| Emploi des systèmes d'arme navals |
| Contrôle aérien |
| Appui médical |
| Génie civil et militaire |
| ''Supply chain'' et mobilité |
| Techniques des systèmes de communication et d'information |
| Techniques du matériel terrestre |
| Techniques du matériel aérien |
| Techniques du matériel naval |
| Techniques médicales |
| Musiciens |
| Techniques spéciales |
| Tableau IIPôles de compétences |
| Analyse et exploitation du renseignement et sécurité |
| Budget et finances |
| Gestion des ressources humaines et organisations |
| Gestion des ressources matérielles et de l'infrastructure |
| Image et relations publiques |
| Opérations ''joint and combined'' |
| Affaires politiques et militaires |
| Milieu et prévention |
| Gestion générale |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Article N2 Annexe B. - Tableau I :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les officiers.
| Corps et spécialités de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées (a) | Filières de métiers (FM) (a) | |
| Force terrestre | Infanterie | FM Emploi des systèmes d'arme terrestres |
| Troupes blindées | FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | |
| Artillerie | FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres FM Emploi des systèmes d'arme aériens | |
| Génie | FM Génie civil et militaire | |
| Troupes de transmission | FM Techniques des systèmes de communication et d'information | |
| Logistique | FM ''Supply chain'' et mobilité FM Génie civil et militaire FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien FM Techniques des systèmes de communication et d'information | |
| Administration | FM Appui général | |
| Force aérienne | Personnel navigant | FM Emploi des systèmes d'arme aériens |
| Personnel non-navigant | FM Appui général FM ''Supply chain'' et mobilité FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres FM Emploi des systèmes d'arme aériens FM Contrôle aérien FM Génie civil et militaire FM Techniques des systèmes de communication et d'information FM Techniques du matériel aérien FM Techniques spéciales | |
| Aviation légère | FM Emploi des systèmes d'arme aériens | |
| Marine | Personnel de la marine | FM Emploi des systèmes d'arme aériens FM Emploi des systèmes d'arme navals FM Techniques du matériel naval FM Appui général FM ''Supply chain'' et mobilité FM Techniques spéciales |
| Service médical | Technique médicale | FM Techniques médicales |
| Support médical | FM Appui médical FM Techniques des systèmes de communication et d'information | |
| Musiciens | Musicien force terrestre | FM Musiciens |
| Musicien force aérienne | FM Musiciens | |
| Musicien marine | FM Musiciens |
(a)Les officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.
Tableau II :Intégration des corps/spécialités de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine, du service médical et du corps spécial des musiciens dans les filières de métiers pour les sous-officiers.
| Corps et spécialités de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées (a) | Filières de métiers (FM) (a) | ||
| Force terrestre | Infanterie | Infanterie | FM Emploi des systèmes d'arme terrestres |
| Education physique | FM Appui général | ||
| Troupes blindées | Tank | FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | |
| Reconnaissance | FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | ||
| Surveillance du champ de bataille | FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | ||
| Artillerie | Artillerie de campagne | FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | |
| Artillerie anti-aérienne | FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | ||
| UAV | FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme aériens | ||
| Génie | Génie de combat | FM Génie civil et militaire | |
| Génie de construction | FM Génie civil et militaire | ||
| Systèmes de communication et d'information | Opération systèmes de communication et d'information | FM Techniques des systèmes de communication et d'information | |
| Support technologie d'information et de communication | FM Techniques des systèmes de communication et d'information | ||
| Informatique | FM Techniques des systèmes de communication et d'information | ||
| Force terrestre | Logistique | Spécialiste approvisionnement | FM "Supply chain" et mobilité FM Génie civil et militaire |
| Spécialiste transport et contrôle des mouvements | FM "Supply chain" et mobilité | ||
| Spécialiste catering | FM Appui général FM "Supply chain" et mobilité | ||
| Spécialiste rénovation munition | FM Génie civil et militaire | ||
| Spécialiste EDEE | FM Génie civil et militaire | ||
| Technicien matériel aviation légère et UAV | FM Techniques du matériel aérien | ||
| Technicien matériel roulant et engins | FM Techniques du matériel terrestre | ||
| Technicien matériaux | FM Techniques du matériel terrestre | ||
| Technicien armement et optique | FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien | ||
| Technicien électronique | FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien FM Techniques des systèmes de communication et d'information | ||
| Technicien optronique | FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien | ||
| Administration | FM Appui général | ||
| Force aérienne | Personnel navigant | Mécanicien de bord | FM Emploi des systèmes d'arme aériens |
| SARSO | FM Emploi des systèmes d'arme aériens | ||
| Plongeur-sauveteur | FM Emploi des systèmes d'arme aériens | ||
| Loadmaster-steward | FM Emploi des systèmes d'arme aériens | ||
| Personnel non-navigant | Opérations aériennes | FM Appui général FM Collecte de l'information FM Emploi des systèmes d'arme terrestres FM Emploi des systèmes d'arme aériens FM Contrôle aérien | |
| Technique d'avions | FM Techniques du matériel aérien | ||
| C3IS | FM Techniques des systèmes de communication et d'information | ||
| Opérations terrestres | FM Appui général FM Emploi des systèmes d'arme terrestres FM Génie civil et militaire | ||
| Support technique | FM Appui général FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel aérien | ||
| Support non-technique | FM Appui général FM Techniques des systèmes de communication et d'information | ||
| Aviation légère | Personnel navigant de l'aviation légère | FM Emploi des systèmes d'arme aériens | |
| Marine | Personnel de la marine | Service nautique | FM Emploi des systèmes d'arme navals |
| Breveté en navigation | FM Emploi des systèmes d'arme navals | ||
| Détecteur | FM Emploi des systèmes d'arme navals | ||
| Technicien d'armes | FM Emploi des systèmes d'arme navals | ||
| Plongeur-démineur | FM Emploi des systèmes d'arme navals FM Génie civil et militaire | ||
| Transmissions maritimes | FM Emploi des systèmes d'arme navals FM Techniques des systèmes de communication et d'information | ||
| Service technique d'armement | FM Techniques du matériel naval | ||
| Service technique | FM Techniques du matériel naval | ||
| Charpentier de marine | FM Génie civil et militaire | ||
| Réparateur véhicules | FM Techniques du matériel terrestre | ||
| Tourneur-ajusteur | FM Techniques du matériel terrestre FM Techniques du matériel naval | ||
| Infanterie de marine | FM Emploi des systèmes d'arme terrestres | ||
| Administration | FM Appui général | ||
| Approvisionnement | FM "Supply chain" et mobilité | ||
| Cuisinier | FM Appui général | ||
| Service médical | Personnel support médical | FM Appui médical | |
| FM Techniques des systèmes de communication et d'information | |||
| Musiciens | Musicien force terrestre | FM Musiciens | |
| Musicien force aérienne | FM Musiciens | ||
| Musicien marine | FM Musiciens | ||
(a) Les sous-officiers de chaque corps et spécialité de la force terrestre, de la force aérienne, de la marine et du service médical, et les sous-officiers musiciens peuvent également être inscrits dans chaque filière de métiers selon les critères fixés à l'article 7, § 2.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM