Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

Article 1 Dans l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux du 16 janvier 2011, du 20 juin 2012, du 10 août 2015, du 5 septembre 2017, du 26 mai 2019 et du 14 août 2021, le nombre " 353,27 " est remplacé par le nombre " 356,80 ".

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 3 Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.