Arrêté royal octroyant, pour l'année 1997, une subvention au " Port State Control ".

Article 1 Il est alloué une subvention de cinquante mille cent nonante-sept florins cinquante-sept cents (50 197,57 NLG), soit l'équivalent estimé à neuf cent soixante mille francs belges, à titre de contribution de la Belgique aux frais du secrétariat et du système informatique, dans le cadre du Mémorandum d'Entente de Paris relatif au " Port State Control ".

Article 2 La subvention, visée à l'article 1er, est imputée à l'allocation de base 22.35.02 de la Division 53 (Administration des Affaires maritimes et de la Navigation) du budget du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, pour l'année budgétaire 1997.

Article 3 Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN