Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel.

Article 1 Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel, qui est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques et Notre Ministre de la Mobilité sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT

  ANNEXE.

Article N Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public " Infrabel ".
  (Pour le Contrat de gestion, voir 2005-07-05/40).