Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et Belgocontrol.

Article 1 Le deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et Belgocontrol, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2 Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Article 3 Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mobilité,
  B. ANCIAUX

  ANNEXE.

Article N Deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat belge et Belgocontrol et approuvé par arrêté royal du 25 août 1998.
  (Pour l'avenant, voir : 2004-02-23/35).