Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg.

Article 1 Le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  D. DONFUT

  ANNEXE.

Article N Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg.
  (Pour le Règlement, voir 2007-09-14/58).