Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013
- Sectie :
- Wetgeving
- Bron :
- Numac 2014200114
Originele tekst :
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Article 1 Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :
Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones
boulevard du Midi 25/5,
B-1000 Bruxelles
afin de soutenir dans l'organisation d'une conférence " Inégalité et Santé ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE55 8792 5632 0144.
Article 2 L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Article 3 Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones
boulevard du Midi 25/5,
B-1000 Bruxelles
afin de soutenir dans l'organisation d'une conférence " Inégalité et Santé ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE55 8792 5632 0144.
Article 2 L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Article 3 Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX